Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00070
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00070
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE CENTRAL CAP / [R] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2K N° 24/00189 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée Me
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00070
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJJ 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00070
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2B FG : I21007862V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00070
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00070
MINUTE: N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTY Société AQUITANIS C/ [J] [V] Copie exécutoire à AQUITANIS le Copie à [J] [V] le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 septembre 2024 PRÉSIDEN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00070
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00070
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Adresse 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCL N° MINUTE : 24/00313
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) Mme [A] [G] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Rigobert NGOUNOU, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01702 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00070
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUW Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWUW N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4U4 Société BNP PARIBAS C/ [K] [N] Le - Expéditions délivrées à Me Eric BOHBOT [K] [N] : JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMC Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Service des Impôts des Particuliers
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00070
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1078/2024 Références : R.G N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDED JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 M. [O] [G] C/ S.A. [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00070
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKK DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00070
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00070
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRG MINUTE N° : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00070
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00070
RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXGL 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00070
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 D
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