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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OA AFFAIRE : [L] [J] [B] [Y], [E] [Z] épouse [Y] / [X] [K], [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce9195da062e0492faf
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00072

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVI6 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4993cdc6046d47b55ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00072

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4N NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS ASSOCIATION [Adresse 1] “LES FILAOS” [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23510cdc6046d47fb8260
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00021 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa411acdc6046d47b4cdfc
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00072

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [28] 26 sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d5acdc6046d474a2c10
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00024 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c45cdc6046d471c093b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00072

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFR Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [Y] [O] MINUTE N°2026/006 ______________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69848268cdc6046d47034ef5
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00072

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COB2 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd9acdc6046d47c3ba4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00072

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 24/00072

    RG N° : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 Décembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5], venant aux droits de la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00072

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/00072

    N° 927 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE7I ============= [K] [G] [D] [A] épouse [C] C/ [Z] [M] [N] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [N] GENDRONNEAU Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 698402bccdc6046d47f49641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00072

    TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOHO [K] [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEUR: [K] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Bruno CHOFFRUT de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61738b6588a4f89b2f49
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00072

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C. [Adresse 12] RCS [Localité 13] 428 737 241 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9711f8a20b910fffa83
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00129 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb4979593
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00072

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00072

    Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [N] [O] C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0177f30025a66a04f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00072

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00072 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE TIMONE 26 C/ Mme [S] [D] [P] épouse [L], M. [W] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cc5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00072

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV77 N° MINUTE : 69/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f97869293f91fcc7d746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00072

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00072

    AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192b0ad61014a20842021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00072

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXEK N° de minute : 25/00349 Nature affaire : 38E Expéditions délivrées le à Me KINDELBERGER, Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me KINDELBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5517f10fe523aac3a9a
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00072

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [D] [B] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBT Décision n°25/788 Notifié le à - [D] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033eaf40da9b7b1570e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00072

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Expropriation N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EEF Jugement du : 23 Juillet 2025 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. BERMA Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb09da368950468657f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1