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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00076

    TJ 19272, 18 juin 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00076 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBOH [Adresse 2] d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcd193c619cd1f00ce29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00076

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00076

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [X] [I], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f98cdc6046d47dd505d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00076

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def90cdc6046d47c1af07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00076

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/00076

    N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Monsieur [S] [Z] /c Madame [C] [H] [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a9fcdc6046d470824b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00076

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Z] [Q] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBZ Décision n° 376/2026 Notifié le à - [Z] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9b5cdc6046d479b9b7b
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/00076

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMI N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD ISSU D’U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c6ccdc6046d471de2e0
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00076

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6C JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1ced6da0419628c7ffc
  • tj Sursis à statuer tj54099 n° 24/00076

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE Consorts [Q] [C], FIVA C/ Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb68cdc6046d473ad803
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00076

    TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COC5 NAC : 89B N° MINUTE : 26/00053 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcfc84f14adac9d4b92b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 24/00076

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKZ JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5468ccdc6046d476f5b51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00076

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00076

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR55 MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69840da2cdc6046d47f54920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00076

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGE Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [E] [Y] MINUTE N°2026/008 ______________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69848287cdc6046d470351f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00076

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 24/00076

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YZG

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdaabcdc6046d4748a81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00076

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5W Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ASTIE 1 ccc Me [Localité 2] 1 ccc dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec671cdc6046d478c0066
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 24/00076

    TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 24/00076

    N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVDX N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [B] [M] c/ [A] [U] [J], [V] [Z] épouse [U] [J] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Blandine DONDEYNE Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 691e152e02bad2f30a07bd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00076

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00076

    88C N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJ4 __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [11] [19] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d68018ad6c6cb2898a8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00076

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMV N° MINUTE 25/00641 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00076

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTF JUGEMENT N° 25/504 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00076

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSTY JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fd6a4025c174c513d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00076

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/00076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVT Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ea6a4025c174c31336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1