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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00083

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWT5 1 copie délivrée le : à : - Me Laura GANDONOU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Z] [B] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e6484f14adac90dda3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00083

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDFY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c778fcdc6046d471b3e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00083

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00083

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLR N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [Q] . Mme [Q] CCC à : . Me VINAS (case) . Me MASCARAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6adcdc6046d472c7366
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/00083

    TJ 86194, 4 juin 2026, RG 24/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ed41cdc6046d472f8dcd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00083

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/00083

    N° de Minute : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189f1acdc6046d4748c69c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOQR Minute N° : 26/00276 DU : 21 Mai 2026 E.U.R.L. [F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16045fcdc6046d4707aa8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00083

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/00083

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation compensatoire Expédition LRAR à Mme [E] M. [U] le IFPA JUGEMENT : [B], [R], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f517cdc6046d479833ad
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00083

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb22cdc6046d47978f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00083

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [M] [T] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31adccdc6046d4774ca13
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00083

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2UU DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b58cdc6046d47dfea71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00083

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [J] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDWH AFFAIRE : S.A.R.L. L ET L BRASSERIE C/ , [B], [H],, [V], [K] APPEL N° du ☒Copie exécutoire délivrée à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ Copie à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfddcdc6046d478bec84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00083

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW2C Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2a4cdc6046d47f11b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00083

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVT 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69985479cdc6046d4719f010
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00083

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGD Code NAC : 78A ENTRE FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée à associé unique, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69812fc1cdc6046d47afcac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00083

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 24/00083

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0825 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccd8cdc6046d478c74b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00083

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00083

    48C 0A MINUTE : 25/00148 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5O BDF 000124017212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da97902bad2f30af97410
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00083

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N° 25/00131 N° Rôle : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2b7e08341cb497999f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00083

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/00083

    Minute n° : 25/01629 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAMN Affaire : [E]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00083

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUX JUGEMENT N° 25/513 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c05f444f3ad06a5924a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00083

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1