Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00089
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00089
Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXS Jugement du: 14/10/2025 DONNER-ACTE AFNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Nous, M. Jean-Luc ESTEBE, Vice-président au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00089
TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N°
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00089
TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 24/00089
Cour d’Appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00089 N° Portalis DBY5-W-B7I-CV2B Minute n° : 25/00081 [S], [Y] [D] [K], [C] [V] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT : Monsieur [K], [C] [V], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00089
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTPY Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00089
MINUTE N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB2 S.A. [Adresse 8] C/ Madame [W], [R] [F] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00089
TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCOX Minute n° 25/257 Litige : (NAC 88L) / contestation de la fixation d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% - décision sur RAPO de la CD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00089
TJ 41018, 5 sept. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERS2 ______________________ AFFAIRE Organisme [12] contre [D] [W] épouse [Y] ______________________ MINUTE N° 25/123 _____________________ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00089
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00089
1 exp Maître [G] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me [E] [I] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00089
TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HFY Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00089
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH4D MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00089
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U22E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/00089
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00089
Minute n° 25/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs assistés de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00089
TJ 72181, 7 mai 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00224 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00089 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7I Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [U] Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00089
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00089
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/90 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00089
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00089
Minute n° : 25/00080 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEU7 Affaire : [G]- [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00089
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00089 N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 12] ------------- [L] [X] épouse [Z] C/ [Y], [J] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00089
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour
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