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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00091

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/00091

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7F NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af6a195da062e09a0c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00091

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW3N 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e6884f14adac90dda57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00091

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00091

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAP Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef78cdc6046d476a0dc7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00091

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMMM Affaire : S.A.R.L. [A] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité à son siège C/ Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747facdc6046d47269fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00091

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00091

    MINUTE DOSSIER N° RG 24/00091 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAHN / CIVI AFFAIRE [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898facdc6046d474849ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00091

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP2 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparant Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d484cdc6046d472543bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00091

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 24/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7IG N° de Minute : 26/119 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ac68cdc6046d4749d811
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00091

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00091

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b4fcdc6046d47219847
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00091

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMDE Minute 26/00029 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb2dcdc6046d47f83144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00091

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/58 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00091 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ72 [W] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaaeecdc6046d47c11f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00091

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00091

    Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSX - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2c2cdc6046d47176587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIA4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S) : [T] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce08dcdc6046d47f21c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00091

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 24/00091

    Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4BH DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (MOSELLE) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6793cdc6046d473a0cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00091

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUJW Décision n° 31/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2655acdc6046d47fea3c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/00091

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4BZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69460db375782d5f06dd1293
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 24/00091

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00091

    Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/222 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad61dcdc6046d470c7bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00091

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00091

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00253 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHM Objet du recours : Rejet CRA du

    Lire la décision → Vérifier la source 694630ba75782d5f06e4a9c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00091

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWE5 MINUTE n° 25/00214 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b5acdc6046d479d0cdb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00091

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/00091

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPQE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e9dcdc6046d47e55f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00091

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 20] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJ5 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. [61] C/ M. [D] [W] S.A. [49] Mme [I] [N] épouse [W] Société [38] Société [65] Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f490cdc6046d47e2ff0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1