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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00100

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FFP AFFAIRE : M. [D] [H] (Me [Y] [Z]) C/ COMPAGNIE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6949272f75782d5f063bc970
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00100

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00100

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c3775782d5f06c9490c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00100

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXNG N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me [Localité 3] Exécutoire délivrée le à : Me [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00100

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTY7 N° MINUTE 25/00684 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883875782d5f061bc96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00100

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00100

    AFFAIRE : Madame [K] [S] N° allocataire : 0107884 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXUE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b5d22713eb88c9cbac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00100

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5U MINUTE N°62 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00100

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 11] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBF4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b6d22713eb88c8937a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00100

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTK Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [E] [I] épouse [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4897b3454b98788ea60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00100

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00100

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNBE MINUTE N° 25/138 Société [16] c./ [11] Copies : Dossier [16] [11] AARPI [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c409da36895046ac4c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00100

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00100 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2S N° Minute : 25/94 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770abf68e27f214e71032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00100

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU JEX N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VO Minute n° exécutoire le : à Me Sophie KA

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e94554d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00100

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a51b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00100

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00100

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbd8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e820bb2f8a66ca6517b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00100

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNM N°MINUTE :25/00330 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c820
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 24/00100

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C45Y JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Monsieur [D] [H] Madame [F] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b83dab2c52f54ed3e1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38053 n° 24/00100

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU RADIATION DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00364 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFMO Le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux parties le : DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a36f
  • tj Expertise tj35238 n° 24/00100

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZTK 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] [G] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1e12b2ad24aef1618937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00100

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00100

    Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 9] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00100 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1