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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00103

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7B Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986607195da062e0e3ec4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDU AFFAIRE : Société GE ROC (Me Pascal-yves BRIN) C/ S.C.I. NAGI (Me Véronique ALDEMAR) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Véronique ALDEMAR Me Pascal-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d789195da062e0490bcb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00103

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 24/00103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00103 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCB6 - 70B AFFAIRE : [L] [A]-[O] [B] [S] épouse [G] C/ [Y] [W] [J] veuve [S], [C] [Q] [S], [U] [M] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9799ecdc6046d47a0ecdf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00103

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf25cdc6046d47236805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00103

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00103

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTVN Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d420cdc6046d47253a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE Madame [H] [P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feb9cdc6046d47af7170
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00103

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUNY Notifiée le : Expédition à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 ORDONNANCE Le 23 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22044cdc6046d47f9dc07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00103

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUU Minute : 26/00322 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699767a9cdc6046d47fff53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00103

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0bacdc6046d47f21f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00103

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSAQ Minute : 26/ [G] [N] [W] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [N] [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : T

    Lire la décision → Vérifier la source 69861544cdc6046d4737a5f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00103

    TJ 11262, 3 févr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEDD AFFAIRE : [U] [B] C/ [M] [L] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me CANABY ❏ 2 copies CC à Me FORNAIRON Me CANABY IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [B] M [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69966bf7cdc6046d47e4e42f
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00103

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 24/00103

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXUR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698553e7cdc6046d47201d0e
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00103

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COWB NAC : 88D N° MINUTE : 26/00023 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdc3cdc6046d47c3bdde
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00103

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00103

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00007 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMA BDF 000324009564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d55bcdc6046d47f187f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00103

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/00103

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [O] FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ac6cdc6046d471a937a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00103

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00103

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ6D AFFAIRE : [7] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION [7], dont le siège est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7f275782d5f06097f04
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00103

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT DECEMBRE EN LA CAUSE DE Madame [K] [Z] divorcée [F], née le [Date naissance 8] 194

    Lire la décision → Vérifier la source 6947382e75782d5f0612e874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00103

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ5 N° MINUTE 25/00786 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c77cdc6046d4731039d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00103

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/00103

    N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ Copie délivrée à la SELAS FIDAL Me Isabelle VOLLE TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ JUGEMENT Le tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4aa5cc9fa7cae6020a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00103

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/00103

    N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] JEX N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Olivier LEROY le

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d904322238c089d126f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1