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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00120
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-160-055 N° de minute : 26/ N° RG 24/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00120
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00120
N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q NAC : 50Z Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00120
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDFQ Minute n° 26/124 Litige : (NAC 89A) / Contestation de la décision de la [1] du 11.03.2024 : refus de reconnaissance d’une rechute (certificat de rechute du 14.04.202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5H N° MINUTE 26/00225 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00120
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4W7 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 24/00120
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/51 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00120
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUK Demandeur:, [H], [E], [G] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/00120
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMUN Minute 26/00010 [R] [T] épouse [Z] C/ [V] [Z] Assignation du 04/01/2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025 Cod
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tj Expertise tj77284 n° 24/00120
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMX N° de minute : 26/66 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERIOU JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00120
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 24/00120
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU, [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°03 DE DIVORCE MINUTE N° : 03 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSM JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q],, [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00120
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00120
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3PA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00120
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00120
48C 0A MINUTE : 26/00011 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSFJ BDF 000524005486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00120
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUYF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 24/00120
TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 24/00120
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 18] [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00120 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00120
TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNFG Affaire : Organisme [8] C/ M. [S] [W] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00120
TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 24/00120
JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/ AFFAIRE N° RG 24/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00120
TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4T5 N° MINUTE : 25/335 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [G] [I] [Adresse 7] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE: [4] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00120
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP7B NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00120
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00120
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLD AFFAIRE : [Z] [F] / S.A. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00120
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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