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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00135

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTPR JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [K] [C] 2 impasse de Chemin Vert

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/00135

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6K Notifié à : Me Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, vestiaire : 892 Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ced993c619cd1f007cca
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00135

    TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 24/00135

    Minute N° : 26/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4OU DEMANDERESSE Madame [R] [H] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TARN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00135

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/59 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00135 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3SG Jonction avec 24/00143 et 24/00153 [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa87cdc6046d47c115ac
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/00135

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIDP N° de MINUTE : 26/00573 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur judicaire la SELARL [J] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00174cdc6046d470452c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00135

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00135 N° Portalis DBW2-W-B7I-MDL6 AFFAIRE : [X] [U] C/ Compagnie d’assurance MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5e4fcdc6046d4740498e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00135

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/00135

    N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5C Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00135

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3H Demandeur: URSSAF PACA Défendeur:, [V], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ D

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00135

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00135

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] né le 03 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 3] [Local

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  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00135

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714decdc6046d473b405c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00135

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 24/00135

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSY5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba5f75782d5f06fda8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00135

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJF S.C.I. RUPELMON La SCI RUPELMON évolue dans la location et l’exploitation de biens immobiliers. C/ S.A.

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00135

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAA AFFAIRE [I] [T] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 4] à Charenton le Pont (

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c9575782d5f060ee1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00135

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2RP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [T] né le 07 Septembre 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me André BELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12d3cdc6046d4712f2a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00135

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 24/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWX JUGEMENT N° 25/524 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 690135e82481d356bd2a64fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00135

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00135

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNA - 70A AFFAIRE : [U] [K], [X] [B] [G] épouse [K] C/ [H] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dbebb81cebe2e80bf7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00135

    TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00135

    Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKV Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par ME ROGER de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac794b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00135

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00135

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGT Minute : 25/ CAVEC C/ [K] [V] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [V] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46019575259d001c40843
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00135

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00135

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIDP Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son administrateur judicaire la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI Représentant : Maître Jean-sébastien TESLER de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ce7f54efd0108e12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1