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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00139 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKT N° de MINUTE : 26/01011 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedeb93c619cd1f711551
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00139

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/00139

    AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf34d93c619cd1f713caa
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00139

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-150-005 N° de minute : 26/ N° RG 24/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00139

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYM AFFAIRE : [K] [H] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3b8cdc6046d473cbcb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 24/00139

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUOZ Minute n° 170/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GENY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921e4cdc6046d472d6d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00139

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00085 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY S.A. [1] c/ CPAM de L’[Localité 1] Intervenant volontaire : M. [I] [N] Notification aux parties l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00139

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00067 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E2TP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d321cdc6046d47bc5e8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00139

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 24/00139

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMF Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00139

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/00139

    JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27578cdc6046d47fface1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00139

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 24/00139

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQU7 Code NAC : 30B S.A.S. ETABLISSEMENTS G. [P] ET COMPAGNIE S.C.P. CBF ASSOCIES, es-qualité d’administrateur judiciaire de SAS ETABLISSEMENTS G. [P] ET COMPAGNIE S.E.L.A.R.L. ATHENA, es-qualité de liquidateur judiciaire de SAS ETAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced72cdc6046d474b5ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00139

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e9975782d5f06c3333a
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00139

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/250 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDX4 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

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  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00139

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00139

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQOZ Demandeur Défendeur Mise en cause M. [J] [V] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 693358f272f940f4b6d8bf4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00139

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7M N° MINUTE : 25/00776 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 1] [O] [Localité 4] dispensé de com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2eb75782d5f06cb72be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00139

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00139

    89A MINUTE N°25/480 14 Novembre 2025 [X] [G] C/ [10] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZRU CCC délivrées le : à : - Mme [X] [G] - Me Faustine BROULIN FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 20] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db6775782d5f06037bbe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00139

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.......

    Lire la décision → Vérifier la source 69542beb75782d5f0647a994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00139

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOH Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Delcr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12e975782d5f06e40ca2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00139

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 24/00139

    MINUTE N° :25/324 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB AFFAIRE : [B] [KF] [OA], [Z] [A] [OA] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914846a4322238c089c2e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00139

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00139

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/382 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fa033cf481c39a3381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00139

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1