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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00142

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00142

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccd9d195da062e0770874
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00142

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BP AFFAIRE [H] [P], [D] [X] épouse [P], LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1], [H] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81db84f14adac9b17b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00142

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00142

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2P Code NAC : 53B CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [U] [V] [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57300e93c619cd1feb7968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00142

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3Z N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875eacdc6046d47c15de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00142

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Mars 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZXY 78A Jugement rendu le 10 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5504ecdc6046d47a430f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00142

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2U N° minute 26/00054 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b562cdc6046d479c6c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00142

    TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/00142

    1ère chambre civile [V] [I] Compagnie d’assurance MAPA c/ [T] [P] MACIF NORD PAS DE CALAIS CPAM de l’Artois copies et grosses délivrées le à Me NOWACZYK (DOUAI) à Me SESBOUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5QP Minute: 144

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f249cdc6046d47f38abc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 24/00142

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980223fcdc6046d4796a3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00142

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6UJ AFFAIRE : Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime C/ [R] [C], [K] [O] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ce8cdc6046d4713ecae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00142

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [X] [W] N° RG 24/00142 N° Portalis DBXU-W-B7I-H66S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b10fcdc6046d478a8fe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00142

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00142

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00142 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKZ N° MINUTE 25/00581 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f7375782d5f06f312c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00142

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BP AFFAIRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [I] [G] époux [M], [C] [M] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69171efae097417ee1c0edeb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00142

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00142 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F4I AFFAIRE : M. [Z] [G], Mme [T] [G] divorcée [E] C/ M. [M] [A], Mme [L], [I] [N] épouse [A] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a52748a422ad965f24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00142

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00142

    N°Minute:25/278 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O676 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [S] épouse [Z] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af92e97b8c182997bb98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00142

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWR Minute : 25-130 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [G] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55dde0e2901d10fa3b32a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00142

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYE4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b943ea43407b9fbc200
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00142

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00142

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/194 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58454b52e4d6be26843
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00142

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43JD MINUTE N° Àl’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154174e929a9d8fa3433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b02b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00142

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00142

    MINUTE N° N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBJ Société ENTREPRISE POUR L’HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [E] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd0109974d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1