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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00145 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00145

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CAVALLO Me MALLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR FON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00145

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUNK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00145

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/145 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00145 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4BG [Z] [I] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00145

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZYZ JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [G], [K], [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A. LEBON VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b7be7f54efd010b00c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00145

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00145

    1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 ewxp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5302dbfd85c1130240f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00145

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00145

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX24 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00145

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEO N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686579be72b7e1b6bf1d7bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a972
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00145

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D26S N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b40395
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00145

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00145

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/149 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4272b7e1b6bf1e2110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00145

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00145

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00145 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLB ______________________ MINUTE N° _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc0552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00145

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00145

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCMF Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f770a00405eb741e57b
  • tj Ajournement tj33063 n° 24/00145

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 12 JUIN 2025 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5BY MINUTE : 2025/00157 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformém

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  • tj Expertise tj12202 n° 24/00145

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00145

    MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLZ AFFAIRE : Société [4] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Marylin

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1a72b5e5e648cb55e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00145

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047317147355d7afd4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00145

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPZ N° Minute : AFFAIRE : [P] [N] [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [N] [V] [F] et

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138171c67ecf83a08d2e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00145

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00145

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [V], [P] / [T], [M] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAXR N° 25/00122 Du 22 Mai 2025 Grosse délivrée Maitre [E] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca1dd4fa92cae32d7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00145

    MINUTE N° N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCLR S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [F] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : Société

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff0d33109fd079af41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00145

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 145/2025 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4IC JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1