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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00175 Tout effacer
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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b7093c619cd1f81096f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00175

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00175

    N° Minute : 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DJXQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [R], [S] [Z] épouse [L] C/ [X] [L] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e508cdc6046d47694cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00175

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIG Demandeur: Madame [D] [F] épouse [E] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a4acdc6046d475cdfde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00175

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 24/00175

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBR6 AFFAIRE : S.C.I. ARCHIBALD C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE, greffier lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab22cdc6046d479bb5ce
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00175

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00175

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b53cdc6046d472198a5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp minute 25/263 du 04.12.25 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN RECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274dbcdc6046d470383b7
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 24/00175

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire , [E], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision, [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [L], [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cafcdc6046d47d292ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00175

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/00175

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZM DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia MONTMETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1fecdc6046d475e3e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00175

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 24/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPX7 N° MINUTE 26/00013 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S. [13] , [F] [N], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société [20] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la f

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1579cdc6046d4713356a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00175

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00175

    Notification le : 12/12/2025 1 CE CPAM (LRAR) 1CCC Mme (LRAR) 1 CCC Me TROIN R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694c556c75782d5f06822f73
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00175

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A4V AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, ayant son siège social [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947092875782d5f060c08cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00175

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00175

    MINUTE N°25/00602 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLL Grosses et copies délivrées le Me Gaelle MATHIEU Me [U]-françois PHILIP COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697634aacdc6046d47abe567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00175

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVA 89E N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVA __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [9] S.A.S. [11] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [13] [9] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc5175782d5f06d4f19a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00175

    TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 24/00175

    JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKAP CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6946319875782d5f06e4d0cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00175

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW4Y ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a6375782d5f06e9bfac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00175

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/241 DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DESH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7145fcdc6046d473b34c1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/00175

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNE3 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa25f444f3ad06a672b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00175

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPYR 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00175

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPS Minute : 276/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [V] [Z] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.A. FINANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46414575259d001c46cca
  • tj Expertise tj36044 n° 24/00175

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2024/175 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00175 N° Portalis DBYE-W-B7I-D5CT [Y] [N] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698621dacdc6046d473901c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1