Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00181
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00181
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00181
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00181
1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00181 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00181
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00181
Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 20] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00181
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/00181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYH3 AFFAIRE : [Y] [P] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 30/32 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00181
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00181
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00181
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTA Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00181
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00181
MINUTE N° : 25/70 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBOZ AFFAIRE : [R] [X] C/ E.U.R.L. IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] dem
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00181
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00181
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00181
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWCJ et Minute N° COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00181
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00181
Pôle social - N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3M6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [G] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00181
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00181
TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00181
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00181 N°Portalis DB26-W-B7I-H5NJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00181
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 487 AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KQ2 Copie à : Maître Jordan DARTIER grosse : Me Olivier MENUT Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00181
MINUTE N° N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS64 Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [F], [R], [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00181
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSJW JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Adresse 8] - [Localité 4] Représenté par : Maître Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00181
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 24/00181
Jugement N° du 09 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [Z] [D] [P] Contre : E.U.R.L. VAN AUTOS Grosse : le Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : Me Gino CLAMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00181
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVPW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00181
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 54] [Adresse 11] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 50] SURENDETTEMENT N° RG 24/00181 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSZ BDF N° : 000124008685 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [R] [W] C/ SA [30], [43], [52] AMENDES, [45], LA [27], [25],
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