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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00183 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00183

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/367 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e369293f91fcc8b31a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00183

    MINUTE N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-STR2 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [O] [K] Madame [T] [D] épouse [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eae7f54efd010995b6
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00183

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00183

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MENTION AU DOSSIER DU 25 AOUT 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO2B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE: S.A. MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b7857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aad0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00183

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 juin 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5E6 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52130a00405eb7422725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00183

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFOE N° Minute : 25/00696 AFFAIRE [W] [I] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d5f58c06bf60137b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00183

    TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00315 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDOB Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. DE L’ORNE / Madame [C] [H] Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. DE L’ORNE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634101abbd5bba7dab7fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00183

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00183

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIDN AFFAIRE : [V] [T] C/ [R] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, APICIL PREVOYANCE 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5baef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00183

    TJ 57631, 22 mai 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Référés Civils Minute n°2025/76 N°RG 9.N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DS2I CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6834be6d7860dd6c223b3001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHL [Z] [U] C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [U] né le 07 Décembre 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fc0a00405eb7425ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00183

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00183

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e21bda0e3a8e19601e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/00183

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWYC AFFAIRE : [N] [A] [T] épouse [Y] C/ [H] [T] [P] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56935eb387f553b9b3ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00183

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7E2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [K] épouse [B] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e95eb387f553b9a2e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/00183

    TJ 92050, 22 avr. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 N° RG 24/00183 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEKK N° Minute : 25/89 AFFAIRE [W], [P], [H] [N] veuve [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W], [P], [H] [N] veuve [O] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f0cceb5d421e6c59c2ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] [Adresse 4] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] SURENDETTEMENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZO BDF N° : 000123020914 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [T] [X] C/ ONEY BANK, [Adresse 19], [21], [25], [33], CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ece85d0474bddb637a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLP ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [Y] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a1003f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00183

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42Q JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69768639cdc6046d47b3ca38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00183

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00183 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIU6 N°MINUTE : 25/129 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689b04bd026099a153f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00183

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAV [M] [W] [E] [R] née le 05/01/1983 à TRAPPES. C/ [S] [P], [N] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a3cf40727a004477c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00183

    TJ 91228, 7 févr. 2025, RG 24/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Février 2025 MINUTE N° : 225 Références : R.G N° N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRT DEMANDEURS: Madame [G] [I] [R] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [U], [D] [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eec90a9a68b9882aa2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1