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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00186

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00186

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVMY Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9beb93c619cd1f3c2341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00186

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55503293c619cd1fdc1299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00186

    TJ 56121, 6 juill. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c24bc93c619cd1f72b3f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00186

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GI 78A Jugement rendu le 16 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1893c619cd1feb5b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00186

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVG Décision n° 442/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [Z] [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a46cdc6046d475cdf94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00186

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSY3 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044492cdc6046d479227ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00186

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00070 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWU Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00186

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00186 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LFT N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMANDERESSE Société THE WALT [M] COMPANY ([R]) BV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00186

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRB6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 699926c6cdc6046d472f5b8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00186

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMWD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [A] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 699381d2cdc6046d479c9cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00186

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT3P AFFAIRE : S.C.I. INDAR INVEST C/ S.A.S.U. SOLUTIONS INSTALLATIONS AUTRES CONNEXIONS OPTIQUES Grosses délivrées le à Avocats : Me Ghalima BLAL-ZENA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b858acdc6046d47cbbed2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 24/00186

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Février 2026 Ordonnance n° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXR3 DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [M] [N] domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Christophe ARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38cbcdc6046d47a9c126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00186

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/00186

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da44cdc6046d473819e4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00186

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 24/00186

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP64 N° MINUTE 26/00014 AFFAIRE : [10] C/ [N] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [5] CC [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1c3cdc6046d470c3b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00186

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMXE AFFAIRE : [T] [E] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laura P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d25f75782d5f0601e73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00186

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWXQ 89E N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWXQ __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [13] C/ [9] S.A.S. [11] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [13] [9] S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c49cdc6046d4768f469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00186

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHN Minute : 25-146 JUGEMENT DU 05/12/2025 [Adresse 8] C/ [T] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00186

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW56 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6978398acdc6046d47d32c82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00186

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXTY Minute N° 25/00295 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée par Me Séverine WERTHE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b773ea43407b9fbb6fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1