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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00200

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 24/00200

    Me Dominique ALAIZE Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIYJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32d5d6da041962926bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00200

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00200

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVSW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bd893c619cd1f3c228f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00200

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00200

    S.A. LA FONTE ARDENNAISE c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPS6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801c593c619cd1f477479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00200

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d65193c619cd1f00a4f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00200

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULQ N° MINUTE 26/00406 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [O] [A], agent audi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00200

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY5Q Affaire : S.A.S. ADEQUAT 040 (salarié : [K] [V]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65cccdc6046d4710c058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00200

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/36 DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7E Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d80893c619cd1f2b100a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00200

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00200

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 Février 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A2 AFFAIRE : [E] [M] [C] épouse [I], S.C.I. LUMERA C/ S.E.L.A.R.L. BCM prise en s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62084cdc6046d474d12ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00200

    TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00200

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7Q MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed7c5cdc6046d478d407d
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00200

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00200

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBE AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] Comparant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d30475782d5f06d338c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00200

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/00200

    1ère chambre civile [H] [I] , [E] [I] c/ JLC HABITAT MAISONS PIERRES copies et grosses délivrées le à Me BARGIBANT (LILLE) à Me DELATTRE-ARENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H75P Minute: 511 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb04cdc6046d478b4830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00200

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/00200

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Novembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQGW N° MINUTE 25/00588 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17040cdc6046d47e7b7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00200

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZVB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd842cdc6046d472c8897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00200

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFKD AFFAIRE : [3] C/ [W] [G] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f75475782d5f06d97af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00200

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société LES TERRASSES D’AUGUSTA sise [Adresse 1] représentée par Maître Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa366a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00200

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 24/00200

    Décision du 02 Octobre 2025 Minute n° 25/000156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 16] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE PRÉEMPTION du 02 Octobre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde26af9fd1f80948028
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00200

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00200 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbba1f8a20b910001acf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00200

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVHB JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [F] [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f96a4025c174c51329
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00200

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00200

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/202 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58254b52e4d6be26822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00200

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00200

    Grosse délivrée le Minute : 25/432 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00200 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49209da3689504681a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1