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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00205

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00205

    89A N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YW7W __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF __________________________ CCC délivrées à M. [B] [P] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d83195da062e02046bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00205

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/00205

    MINUTE N° : 26/713 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSFR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa20393c619cd1f3c5864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00205

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES74 S.A.S. [1] C/ URSSAF [Localité 2] ARDENNE DEMANDEUR: S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par MF AVOCAT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4417cdc6046d47b3fc99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00205

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTZ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c168cdc6046d470dd600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00205

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00205

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ5R Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [J] c/ [M] [P] [U] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287348cdc6046d47c128ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00205

    TJ 49007, 30 mars 2026, RG 24/00205

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Mars 2026 N° RG 24/00205 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQG5 N° MINUTE 26/00184 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] ET [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant un

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc45fcdc6046d47c3035f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00205

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY6S Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [J] [I]) c/ CPAM DU MORBIHAN JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65d3cdc6046d4710c170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00205

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULX N° MINUTE 26/00134 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19eb6cdc6046d474dc20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] [U] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce00fcdc6046d47f210a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00205

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00205

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUJW AFFAIRE : E.P.I.C. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d910cdc6046d47df07ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00205

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NC DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ CAISSE DES ECOLES DES ABYMES ---------- AVOCATS : Maître [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadf88cdc6046d47baddf6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00205

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00205

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/3 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697d84ebcdc6046d47596115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00205

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVNU JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [T] [N] 24 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0012cdc6046d47109ef3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00205

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 24/00205

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXK3 Époux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd7fecdc6046d47492aad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00205

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9664cdc6046d47246cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00205

    TJ 38544, 17 nov. 2025, RG 24/00205

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG5S / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [R] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53b08b6588a4f8998a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00205

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00205

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [R] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] N° Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNAF Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf23acdc6046d472e5bbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00205

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC65 N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [H] [F] épouse [S] C/ [Z] [S] DEMANDEUR Madame [H] [F] épouse [S] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697365c5cdc6046d4769cbe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00205

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QEA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. FRANFINANCE, dont le siège est [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f437e08341cb497a025
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00205

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7VH 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7d6a4025c174c48fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1