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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00213

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [U] [V] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO6K JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00213

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/00213

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHV Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00213

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 24/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00213

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS7L Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [X] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [X] Copie délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00213

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYZ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00213

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00213

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7534F Jugemen

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 24/00213

    TJ 67437, 22 janv. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : 26/00031 JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMCD Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00213

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00213

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDTH AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [C] [Z], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00213

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00213

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du C

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  • tj Expertise tj27229 n° 24/00213

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWNH NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc34acdc6046d47450c7f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00213

    TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6A7 N° MINUTE : 25/ 331 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [A] [Y] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 19] Centre Jean Monnet [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00213

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00213

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40088 n° 24/00213

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00213

    N° RG 24/00213 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. PROSPER FORAGES, sise [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00213

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFP5 AFFAIRE : [U] [F], [V] [E] C/ [9] MINUTE : 25/00038 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1e8cdc6046d472ae049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00213

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00213

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3S MINUTE N° 25/139 [U] [O] c./ [9] Copies : Dossier [U] [O] [9] Me Isabelle CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT C

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00213

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00217 Nature : 88T N° RG 24/00213 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77D [H] [L] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00213

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [S] [E], [V] [X] épouse [E] / [C] [Z] N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRGM Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a241388e7853ac2e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00213

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY24 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Marie-christine VERNEREY Me Yannick BARRE Prefet Exécutoire délivrée le à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381efd8239f1252f86aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00213

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 24/00213

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [A], demeurant 716 route de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00213

    TJ 12202, 17 juin 2025, RG 24/00213

    MINUTE N° : 25/30 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LE PANORAMIC II » C/ SA ALLIANZ IARD, [H] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES , S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1