Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00225 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00225

    TJ 54099, 16 juin 2025, RG 24/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO2I MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00225

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXA AFFAIRE : M. [G] [P] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle Protection Sociale du Bâtiment et des Trav

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a12208eb4aca79e71f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00225

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5d87b566c85cb5a483
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00225

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LDK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Le CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE) anciennement dénommée CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00225

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] situé [Adresse 2] à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682633981bda0e3a8e191402
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00225

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 154/2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LA JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 - M. [W] [U] - Mme [N] épouse [W] [J] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6397860dd6c223b166b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00225

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXC du 06 Mai 2025 M.I 25/00504 N° de minute 25/0707 affaire : S.C.I. LOUIS PIN c/ S.A.S.U. ROCHECHOUART DISTRIBUTION, S.A.S. CASA IDEAS Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a55eb387f553b9d8a3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00225

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 35] [Adresse 10] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYL BDF N° : 000423017959 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 24], [F] [C] C/ [I] [W], SAS [34], [21] ([26]), S.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b98f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00225

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/00225

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX5C DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge assistée de Aurélien PARES,

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f5a1b3de5641dc4915
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00225

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f02481d356bd2863df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00225

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLI ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f8cf40727a0043d734
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00225

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00225

    N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83065cf40727a004468c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00225

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d62
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00225

    TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXC du 18 Mars 2025 N° de minute 25/00494 affaire : S.C.I. LOUIS PIN c/ S.A.S.U. ROCHECHOUART DISTRIBUTION, S.A.S. CASA IDEAS, S.A.S. CASA IDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a9298e0f0758658cb00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00225

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00225

    MINUTE N° N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENK Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A., venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A C/ Madame [D] [F] Monsieur [Y], [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec7970
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00225

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00225 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX AFFAIRE : Syndic. de copro. SQUARE SAINT ELOI 22 rue Saint Eloi - 13010 MARSEILLE C/ M. [B] [F] [T] [S] [J] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e5cca73a1c9dee87f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00225

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00225

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00225 N° Portalis DB26-W-B7I-H6ZJ EVD/OC Minute n°24/00470 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc75956b912a005a067d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00225

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00225

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Madame [F] [L] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e319dbc6e3232bfba71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00225

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00225

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKK DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7015 du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39469b56f16fd33a3419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00225

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFM Minute : 24/00483 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4330f06e1567cdd9f546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1