Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00235
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC4F N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [T] [Z] C/ [W] [V] DEMANDEUR Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00235
TJ 53130, 1 juin 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OV N° MINUTE : 26/00215 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au bareau de [Localité 2] DÉFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00235
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSXK N° de MINUTE : 26/00782 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00235
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n° 379/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/00235
TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 24/00235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00235
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTI3 AFFAIRE : [H] [Q] / [N] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00235
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZM7 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, le LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP Jugement Rendu le 17 Mars 2026 E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00235
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00235
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00235
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYX6 Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [O] [Q] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00235
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00235
Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00235
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTHA Minute : 26/ [G] [Q] C/ CPAM DU RHÔNE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - CPAM 69 Retour AR demandeur : Retour AR d
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00235
TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6OV N° MINUTE : 26/00047 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Annaic LAVOLE avocate au barreau de Rennes, substitué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00235
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/291 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00235
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 24/00235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEUF - 70A AFFAIRE : [N] [S] C/ [X] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00235
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/00235
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4EY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00235
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00235
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00235
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 24/00235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRNT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00235
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/00235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03868 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00235
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00235
Minute N° : 25/112 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00235
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/992 Enrôlement : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDI AFFAIRE : Mme [I] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR ()
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