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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00236 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00236

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00236

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00236 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZJ N° MINUTE 25/00532 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573aa0e2901d10fa4eaca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00236

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSYB AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576aef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00236

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00236

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJEH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] divorcée [W] née le 03 Février 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2bec1149c853c5e80b02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00236

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4ZB AFFAIRE : [I] [R] / [Y] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5bde0ebe408da9f3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00236

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 8] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 9] n°minute : 25/344 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00236 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00236

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/326 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3P2 AFFAIRE : S.A.S. SCHIEVER DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d27795daea26ff7fefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00236

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00236

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI33 MINUTE N° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SCI FABRICATION RENOVATION au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 884250192 du registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef49cdc6046d47a743e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [D] veuve [L] DEFENDEUR(S) : [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00236

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00236

    MINUTE N° : 25/90 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259e4965b5d9df31ab0b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00236

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCYF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9530965901b97dc3507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00236

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00236 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7985dbd1b5d65c0e85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00236

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00236

    N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2T MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES EMBRUNS, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbc2208eb4aca7a5104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00236

    Mùlplk TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7W MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abffe4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00236 N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ S.C.I. [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683605a01211936937a1fc60
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00236

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/492 AFFAIRE : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNU Copie à : Me Stéphanie CARRIE Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa271a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00236

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 24/00236

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e6dd4fa92cae32c109
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00236

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696546d2cdc6046d470fa150
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00236

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 80/2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7037dd4fa92cae32b390
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00236

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00236

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF2 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisati

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee9a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1