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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00237

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00237

    AFFAIRE : Société RAS 250 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd675195da062e07746bb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/00237

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00237

    N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00402 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBR Copie : - aux parties en LRAR CGSS MARTINIQUE (CCC) Monsieur [W], [Y], [F] [S] (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Nathalie MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c884bcdc6046d471c9bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00237

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6M Expédition à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e79cdc6046d4765cc6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00237

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 24/00237

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTK Ordonnance n° 26/00081 DEMANDEUR : S.A.R.L. SUPER G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau D’ANNECY

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd072cdc6046d47c3f405
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00237

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGH6 N° Minute : 26/00822 AFFAIRE [V] [A] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157a1cdc6046d477ff95d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00237

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00237

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGF5 N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . CPAM CCC à Me ROUANET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f36ecdc6046d47aea5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00237

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [T], [N], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a59bcdc6046d47164aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00237

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 24/00237

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DU PUY DE DOME N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TP CCC délivrées le : à : - CPAM PUY DE DOME - Me Julien TSOUDEROS FE délivrée le : à : - SAS, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4dfcdc6046d47d0aa99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00237

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1023acdc6046d47debf6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00237

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c04acdc6046d47f0ee0f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00237

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00237

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf64cdc6046d47820ba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00237

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00016 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGIJ DEMANDEUR : Madame [R], [E] [C] née le [Date naissance 4] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c41fcdc6046d475d0c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00237

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 24/00237

    MINUTE N° N° RG 24/00237 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYU S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Madame [D] [F] Monsieur [C] [A] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cc775782d5f06c67804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00237

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4G N° Minute : AFFAIRE : [I] [N] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [N] et à [13] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098475782d5f06c913f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00237

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4EGY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c8975782d5f06153505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00237

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00237

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I24T / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697f771ecdc6046d47885a06
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00237

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00237

    Minute N° : 25/125 DOSSIER N° : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e924638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00237

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00237

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKJD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9210ade0ebe408da93dd3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00237

    TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00237

    N° du RÔLE : N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWII N° de minute : S.A.R.L. AUX TERRASSES C/ S.A.S. GUERIN, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. FM2I, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de M. [G] [D] et de la société FM2I, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49929da3689504682286
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00237

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OL4 MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04054b52e4d6bdff7e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1