Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH4 Minute : 24/00390 S.C.I. NNI Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00254
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00254
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 1] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Y] [M] N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZP ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00254
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y522 AFFAIRE :S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON C/ [K] [M], S.A.R.L. FOURNIL 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00254
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-R332 Code NAC : 64A AFFAIRE : S.A.S. TRIPLE A C/ S.A.R.L. TOP CUISINE, S.A. Compagnie MAAF Assurances SA DEMANDERESSE S.A.S. TRIPLE A S.A.S. au capital social de 2000€, inscrite au R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00254
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00254
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00935 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEI Minute : 24/00593 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00254
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1211 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7S4 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S.U. YMOTEK [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00254
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00254
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00254
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00254
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZS N° Minute : 24/00164 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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