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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ded195da062e0e422f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00255

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [G] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer MARTIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f5393c619cd1f1bc45e
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00255

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00255

    Minute n° 26/01129 ctx protection sociale N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744cd93c619cd1fecb640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00255

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me BREGERAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDA N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ee6ecdc6046d4707abbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00255

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFQ6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00255

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00255 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTX ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. TJT, société civile immobilière au capital de 200.000,00 euros,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00255

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 24/00255

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCV / JAF AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c512cdc6046d47286d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00255

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00865 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [N] CCC [11] - avocat (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854875782d5f061b798e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00255

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVR N° minute : 25/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. de droit italien MASSUCCO T.SRL immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69470a1675782d5f060c2b12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00255

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° : 2025/6755 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRSU / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d75975782d5f06d3eae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00255

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° 25/00352 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO43 AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65c08b6588a4f89b8d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00255 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYBY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ae97b8c1829979470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00255

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00255

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGCT Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4089
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00255

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00255

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/205 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58154b52e4d6be2680f
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00255

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00255

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/380 AFFAIRE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WO AFFAIRE : [C] [N] C/ UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00255

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU5 88B N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU5 __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [8] [17] la SELARL COULAUD-PILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da3689504683182
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00255

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMU AFFAIRE : [N] [D] [Y] [L], [R] [C] [L], placé sous tutelle par jugement du 27 mars 2013, représenté par sa Tutrice Mme [N] [L], désignée par ordonnance n°2019/0-670 du 12 novembre 2019 C/ [G] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d441f8a20b910e7f605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00255

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAY7 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 12 Juillet 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3350cc6c6896192a8aee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00255

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00255

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . M. [O] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c1147f10fe523aabeebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00255

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTN Minute n° 25/260 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus d’imputabilité de la lésion du genou gauche du 11.07.2022 à l’accident du travail du 04.02.2021 - dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55509da36895046916c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1