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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00269

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/581 AFFAIRE : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEG Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me JEGOU Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] D

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00269

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW5N COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25fd33109fd079b7ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00269

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3M DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEURS : Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00269

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA5J N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CITEAU - c/ Madame [S] [C], S.C.I. EMP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00269

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00269

    Minute n° : 25/00114 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JITX Affaire : [N] [T]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00269

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSZ3 Etablissement public - FRANCE TRAVAIL OCCITANIE (ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI OCCITANIE) C/ [M] [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00269

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24J N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [N] [H] Copie délivrée le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00269

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7I-[T] N° Minute : AFFAIRE : [H] [O] C/ [6] ([8]) . GTLY Notification le : Copie exécutoire délivrée à : [H] [O] et à [6] ([8]) . GTLY Le

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00269

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b79d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00269

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00072 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00269 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFLR Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [5] Me [M] [T] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e140cd0f0b3d011514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00269

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVP MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd86df5b5c7d10ca6923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00269

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAKG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00269

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00269

    N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONE Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [D] [C], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00269

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00269

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N], [M] [N] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00269

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00269

    RE F E R E N° Du 18 octobre 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42T 61B c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET Me Bruno SEVESTRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97df81231daf1b9213a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00269

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAR DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Organisme CPAM DU CHER [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles R 142-10 et R 142

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00269

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00269

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00269 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ad1ffbed0eed8e694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00269

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00269

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02720 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1ace80a8925e9183658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00269

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJ2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1