Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00269
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00269
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLX NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEUR : Monsieur [U] [R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00269
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00269
N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTH - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00269 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me TOUZE (19) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00269
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00269
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00269
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00269
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJE7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00269
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHE DEMANDERESSE : S.A.S. FLUNCH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure WAREMBOURG, avocat au barreau de LILLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3M Minute : 24/00251 Madame [G] [U] Représentant : Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00269
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00269
N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 ============== S.A.R.L. ALMAG C/ S.A.S. FREGALL Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELAS FIDAL DIRECTION PARIS -SCP BORDIER Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00269
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU66 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00269 N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNH N° de Minute : 24/00151 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.N.C. NDFI PATRIMOINE C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00269
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00269
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Olivier
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00269
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [D], [X] [D] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00269
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00269
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAM du 31 Mai 2024 M.I 23/00190 N° de minute 24/00802 affaire : S.N.C. TERRA NOVA c/ Compagnie d’assurance S.A. AXA, Société AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00269
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00269
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33K Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00269
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00269
Du 08 avril 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWET [F] [M] C/ Entreprise ETS [O] - Expéditions délivrées à [V] [G] [O] exerçant sous l’enseigne ETS [O] - FE délivrée à : Me Eric SIMONNET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00269
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPE Minute n° 24/ 81 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAK4 - M. LE PREFET D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna
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