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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00274 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [X] épouse [D] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00274

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00201 Nature : 88B N° RG 24/00274 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB65 [8] c/ [H] [F] épouse [T] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc598a9da36895046967f9
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00274

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA DEMANDERESSE : Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DEFENDERESSE : [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2c6d3730576e93aeec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00274

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f6cdc6046d4721903e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00274

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00274

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U54S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00274

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UR5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686a6f443b56fb9356de
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPZ BDF N° : 000424014094 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SA [Adresse 15] C/ [W] [P], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf6013536f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00274

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00274

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ5R CPS MINUTE N° : 25/193 S.A.S. [10] CONTRE [15] Copies : Dossier S.A.S. [10] [15] la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN- [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00274

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00274

    N°Minute:25/146 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 41] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Elise BOUCHER, avocate au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[Localité 29] [12], d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00274

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [C] Dossier : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4Q Décision n° 25/00565 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K] [C] Copie le: à - la SELARL ACO AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bb2
  • tj Expertise tj72181 n° 24/00274

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00274

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHP AFFAIRE : [N] [D] épouse [W] C/ S.A.S. CONCEPT VAPEUR, S.A.S. PLG FINANCES, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa309c9134b6bc8ffa5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00274

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDL [S] [N] C/ Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES .RCS PARIS B 350 663 860. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b3c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00274

    MINUTE N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTK Monsieur [R] [O] C/ Société SARL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed6a4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00274

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXS DEMANDEURS M. [J] [V] M. [I] [K] M. [Z] [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1 représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1 représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd1a9d5adc26061f2ce
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00274

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2W MINUTE N° 93/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET-VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63b02ef4af38960c11b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00274

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZB JUGEMENT N° 25/151 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f483aab7e661bd376c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00274

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVID JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39710a00405eb741b358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00274

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE: N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFJ [B] [C], [P] [C] C/ [O] [I] Le - Expéditions délivrées à - consorts [C] -[O] [I] - Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e6361767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00274

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW Code NAC : 30Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Localité 4], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00274

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00274 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6104d1ffbed0eed8e57b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1