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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00274

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00274

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck COLETTE de la SELAS SELAS COLETTE & SCHMITZBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00274

    TJ Pontoise, 2 oct. 2024, RG 24/00274

    DU 2 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS53 Code NAC : 72A S.A.R.L. MPB C/ SCCV [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bd172da17169eb8bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christelle VERSCHAEVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec06eba4cad0b36391af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00274

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00274

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [L] C/ [G], [W] Répertoire Général N° RG 24/00274 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MY _________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00274

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00274

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHX Minute N° : 24/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Copie délivrées à :M.[U]-Mme [Y] le :24/09/2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00274

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL 30 rue Joséphine 27000 EVREUX N°RG : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRH Affaire : [K] / MDPH DE L’EURE MINUTE : 452/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 Septembre 2024 En audience publique sous la présidence de Pauline MALLET, assistée de Nath

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00274

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHC N° : Société LEVEN INVEST c/ S.A.R.L. MATSURI RESTAURANT [Localité 6] DEMANDERESSE Société LEVEN INVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c65d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00274

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3AG Minute N° 2024/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 15 février 2024 n° RG 24/33 ---------------------------------------- S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS DIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc462f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00274

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMS DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00274

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [T], née le 01 Décembre 1958 à PERPIGNAN (66), demeurant 450 route de Saint Denis - 01500 BETTANT représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5K Minute N° 24/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 06/03/2024 Montant : 5471,00 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00274

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/575 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COPIE délivrée le24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a8d218341b646cda4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00274

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PX5T JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. PARKINGS DE L’ESPLANADE, rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES C/ M. [I] [T] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169744bb525fe3d34ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7E N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a1495e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00274

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KQ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société PROMOTION SUVELIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb05d07d032eddaddc25
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Présente DEFENDERESSE : CPAM [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3463c40277ce22a23865
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00274

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Dorothée SOULAS Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da73bfb6c797360656c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00274

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVGQ Minute : 24/00134 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d500699c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1