Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00275
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00186 Nature : 88G N° RG 24/00275 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7N S.A. [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00275
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/00275
Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KG4K AFFAIRE APPELEE à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00275
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZE3 Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [Z], [T] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH 1 copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00275
TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 24/00275
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5G 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit JUGEMENT rendu le 16 février 2026 par le Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00275
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY4A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00275
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00275
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00275
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00170 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4N5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [V] né le 21 Septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00275
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00275
N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USD MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] - BÂTIMENT A représenté par son synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00275
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00275
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5L N° MINUTE 25/00796 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00275
MINUTE N° 25/00356 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJ7 AFFAIRE : S.A.S. [12] ([10]) C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [12] ([10]), dont le siège social est situé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00275
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 18], av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00275
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00275
Minute n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2Q JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Algida BEDJEGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00275
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 24/00275
N°Minute: 25/329 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [B] [X], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00275
5AH Minute N° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00275
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00275
TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY33 Minute N° 25/00254 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00275
TJ 53130, 22 août 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D3 N° MINUTE : 25/00255 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE: [10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître TSOUDEROS Julien avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE: [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00275
TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGYV AFFAIRE : [E] [W], [H] [W] C/ [8] [Localité 4] MINUTE : 25/00031 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00275
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00275
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2DF AFFAIRE : [Z] [J] [G] [D] [A] [F] [N] [R] C/ [T] [K] CAISSE PRIMAI
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