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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj50147 n° 24/00282

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXDG JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] 40 chemin des chênes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0434d6da041962ae5c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00282

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00282

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJS Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [I] [X] [N] Mme [P] [J] [D] épouse [N] C/ Mme [P] [K] [R] [W] épouse [U] République Française Au nom du peuple français COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36193c619cd1f0096d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00282

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7T Décision n° 532/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cdb93c619cd1f2f8ac6
  • tj Consultation tj08105 n° 24/00282

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [Q] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQJR Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942bacdc6046d47cdac07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/00282

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3S service jaf 2 [L] [P] [O] [A] c/ [X] [E] [S] [R] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [P] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c0bcdc6046d47e3a70c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00282

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 24/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKDW NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [P] C/ Société RESITECH CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef371bcdc6046d47b2b0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00282

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSKO N° de MINUTE : 26/00173 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], syndicat de forme coopérative représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2f2cdc6046d47f120e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00282

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OS Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront pour Me Abbal Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me HKH Avocats JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984038bcdc6046d47f4a36c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00282

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 24/00282

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Marion POULLAIN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb2acdc6046d472eecae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00282

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00282

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/235 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a9975782d5f06dc92ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00282

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OOJ [N] [W] C/ S.A.R.L. BERIAUTO exerçant sous l’enseigne AUTO CONCEPT, immatriculée au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25d8cdc6046d4714e063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00282

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 24/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYUK DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1e95cdc6046d47691f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00282

    TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7EC N° MINUTE : 25/ 363 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad04acdc6046d470c25ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00282

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00211 Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD5Q Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260fbcdc6046d4701e3ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00282

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00282

    5AC Minute N° N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9a75782d5f06d02620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00282

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXGW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a87e097417ee1bef82d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00282

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909214d74f11989f34f23de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00282

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00282 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 AFFAIRE : [J] [D] [T] [S] C/ [E] [L] [C] [U] le : à Me Céline CAZENAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340988dcb0e97e8fa987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00282

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00282

    ___________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 _________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e420d22713eb88c8585e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00282

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00282

    Notifiée le 22/09/2025 La copie exécutoire à : SELARL TIKI LEGAL (case) La copie authentique à : SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00246 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD3L TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1