Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00286
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00286
89E N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDZ __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ MSA DE LA [X] _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00286
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 24/00286
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00286
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 24/00286
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 24/00286 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPB N° MINUTE 26/00261 AFFAIRE : [Q] [F] [A] C/ [1] AGRICOLE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’u
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tj Expertise tj07186 n° 24/00286
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00286
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUDS Section 2 [I] République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00286
TJ 55545, 7 mai 2026, RG 24/00286
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNOS AFFAIRE : [E] [S] C/ Compagnie d’assurance MAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN ASSESSEURS : Madame Myriam CHAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00286
TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00071 Affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD6F Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Ep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00286
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [W] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAL Décision n° 270/2026 Notifié le à - [W] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00286
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [B], [T], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYMK
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00286
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTK6 [U] [E], [W] [E] C/ [H] [R], [C] [V] né le 26/10/1965 à [Localité 2] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme [U] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00286
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00286
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/121 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALLINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00286
TJ 84031, 6 févr. 2026, RG 24/00286
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7Y JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laïla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00286
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00286
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3V Demandeur Défendeur Mme [R] [M] 705 route de la vanoise 73660 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00286
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZNW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00286
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/00286
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00286
TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° : 25/150 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPZO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [J] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00286
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° 25/00359 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPT2 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00286
TJ 49007, 17 oct. 2025, RG 24/00286
17 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] [O] C/ [L] [D] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNO5 Assignation :01 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00286
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTTN Minute : 25/ [R] [N] C/ [10] Notification par LRAR le : à : [R] [N] CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu
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