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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00292

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/00292

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE ETS DOUSSET ET MATELIN ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59c0195da062e0ff0f08
  • tj Expertise tj06088 n° 24/00292

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/298 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62K COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf441d6da0419628e2f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00292

    TJ 22278, 3 juin 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ5 N° minute 26/00192 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae35acdc6046d476af0d7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00292

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXO Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : Mme [B] [R] Ayant-droit de Monsieur [T] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024873cdc6046d4768f45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00292

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00292

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7bccdc6046d47a0a79d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00292

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00292

    Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGID Minute n° 26/00082 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] [F] [D] né le 08 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b795cdc6046d47a0a459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00292

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00292 N° Portalis DBW2-W-B7I-MDY5 AFFAIRE : , [Q], [T] C/ MMA ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587accdc6046d4713e9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00292

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00052 Nature : 88E N° RG 24/00292 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTV [Z] [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac130dcdc6046d47d37817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00292

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00292

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKM DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] comparant assisté de Me Katia DEBAY, Avocat au barreau de Versailles Madame [H] [Y] épouse [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842793cdc6046d47f81ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00292

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2T DEMANDEURS Madame [E] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [T] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69741d9dcdc6046d477fda21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00292

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ43 N°MINUTE : 26/34 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c035cdc6046d470ce430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00292

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00292

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4K Demandeur Défendeur M. [N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00292

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIQ4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. PLATRERIE DU GOLF C/ [J] [M], [P] [M] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sylvie DAVID Me Eti

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc4ccdc6046d470cd74c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00292

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00292

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33A Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d01d75782d5f0621b525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00292

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00292 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694597cb75782d5f06c85087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00292

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVCB MINUTE n° 255/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bf38b6588a4f89a80ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00292

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00292

    MINUTE N° : 25/143 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPW6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [N] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7274322238c08a05441
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00292

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX46 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e4d7cdc6046d47a65c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00292

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/415 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218e74f11989f34f277f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00292

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2RW Le Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX Copie + Copie exécutoire Me A. CARPENTIER JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1520a88dcb0e97e914097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1