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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00292

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS [Localité 13] N°B 302 493 275 [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00292

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc

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  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00292

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00292

    88G MINUTE N°25/382 08 Septembre 2025 [S] [R] C/ [12] N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RI CCC délivrées le : à : - Mme [S] [R] - [12] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fc7f10fe523aac83ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00292

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [K] [H] [V] C/ [B] [X] [W] [U] épouse [V] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJRN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [I] [K] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d18c2c8561bd86b07d
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00292

    TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNXJ [R] [H] C/ S.A.R.L. LCM CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00292

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00292 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7S JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [L] [Y] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00292

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. TOIT ET JOIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00292

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/00292

    Minute n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEFD S.C.I. PRAYELLE C/ [H] [U], [L] [T] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. PRAYELLE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c694965b5d9df31e5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00292

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00292

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCR JUGEMENT N° 25/337 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb742450e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00292

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERAD N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par V

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424949
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00292

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 24/00292

    Minute N° 25/00151 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00292

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYQ N° de minute : 25/498 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [7]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00292

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00292

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00292

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXIT KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0f00b5200436336a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00292

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVBZ N° MINUTE 25/00236 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699ec9134b6bc8faaac8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 24/00292

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00292

    N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [B] née le 27 Janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Infirmière

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00292

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [Z] [C] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGC Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [C] - [9] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00292

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEX JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4086cdc6046d4717ceb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00292

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00292

    N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEP 88G MINUTE N° ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ MSA GIRONDE ___________________ N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEP ___________________ CC délivrées le: à M. [P] [O] MSA GIRONDE ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68769889e74401da7f356afe

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