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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 24/00298

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7cdcdc6046d4721a316
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00298

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTUL Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [T] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] [Localité 2] Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93fb3cdc6046d47cd7672
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/00298

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Mutuelle L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION (CGCC) c/, [N], [L], Société RIVAPRIM RESIDENCES,, [H], [J], Entreprise EIRL ZEN PLOMBERIE, S.A. GENERALI I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abdbcdc6046d47b28f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00298

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3QD JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Daphnée SPINETTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Pierre MAZIERE, avocat plaidant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c614cdc6046d478ced15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00298

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00298

    AFFAIRE : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2V Minute n° 25/00755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946756075782d5f06f14c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00298

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZQP 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauranne REVEL-PERRONNET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Z] [Y] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6977935dcdc6046d47c6dcbe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00298

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 24/00298

    N°Minute: 25/341 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJKF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [U] [G] épouse [K], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0c95cc9fa7cae61c499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00298

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00298

    MINUTE N° : 25/00145 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP24 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/00298

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 24/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [R] C/ Société AXA FRANCE IARD, [O] [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a19b3454b98788cb47a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00298

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYT Copie exécutoire et copie délivrées le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL OPEX AVOCATS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00298

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKH [W] [I], [T] [I] C/ [H] [Y], [L] [K] le - Expéditions délivrées à -la SELARL CAROLINE MAZERES -SELAS SALVIAT + [L]-PIGNEUX + [V] ET ASSOCIES -Prefecture de la gironde

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900aad61014a2083f440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00298

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE LA FIRST BANK ABU DHABI BANK, société de droit étrangère

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bebfb6c79736064714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00298

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6D N° de minute : 25/00353 Nature affaire : 53B Expédition délivrée le à Me GROETZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac3a00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00298

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00298

    N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQM Monsieur [X] [J] /c Madame [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30582 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215106dfb8222794791d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00298

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00298

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSA2 / JAF AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f505a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00298

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00298

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00298 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715743d395d6ba9f2a2023
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00298

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZNJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. DORNACH RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8fd33109fd079b7355
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00298

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Florian PALMIERI, Me Véronique SCALISI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YWQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00298

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00298

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLH CPS MINUTE N° : 25/173 Mme [T] [A] CONTRE [6] Copies : Dossier [T] [A] [6] l’AARPI [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecb2208eb4aca7a4bcc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00298

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYIK JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69783983cdc6046d47d32be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1