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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00299

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00299

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . CPAM CCC à Me ALBAREDE (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00299

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG5Y N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00299

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00299

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWA DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE DE GESTION DE PICARDIE PAM [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fa1cdc6046d47186c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00299

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00299 N° Portalis DB2W-W-B7I-MN4F URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [S] Exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - [B] [S] - Me GIBARD DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00299

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGH5 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00299

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00299

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. CGCC c/, [P], [X], COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, Société RIVAPRIM RESIDENCES,, [G], [Z], Entreprise EIRL, [Q], [U], S.A. GEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00299

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 24/00299

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SZT3 AFFAIRE : [V] [W] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a249cdc6046d4770b498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00299

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/00299

    DOSSIER N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAIR Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [C] C/ Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00299

    TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 24/00299

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEAN 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Jean louis BELOT, Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audien

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00299

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKV Code nature d’affaire : 63B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a2dcdc6046d47006dfb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00299

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00299

    Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/5 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 696eab4dcdc6046d47ebf186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00299

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBOL NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Le Syndicat des co

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  • tj Expertise tj76351 n° 24/00299

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/411 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00299

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00299

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJY NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [O] [I], demeurant [Adresse 2] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42831681ed727f2a5d969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00299

    TJ 53130, 22 août 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PK N° MINUTE : 25/00259 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [10] SGFP - Comptabilité Intérimaire - Gestion des TP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0c763c15057e59e7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00299

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZY3 Minute : 25/00459 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00299

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00299

    JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d28795daea26ff7ff11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00299

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 399/25JCP N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNM JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : FCE BANK PLC [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00299

    MINUTE N° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFA S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [T] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR À L’INJONCTIO

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  • tj Accorde une provision tj85194 n° 24/00299

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00299

    50G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZSY AFFAIRE : S.A.S. LBP PROMOTION, S.A.S.U. CONCEPT IMMO C/ [H] [N] [C] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. LBP PROMOTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1