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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00300

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00300

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV3F / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [C] C / [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cdccdc6046d4747356e
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 24/00300

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 24/00300

    [N] [R] [J] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQTN Minute n°26 /00229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 18 mai 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e442cdc6046d47a5cf40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00300

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5G6 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b22cdc6046d475a7d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00300

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/113 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGNL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8bd93c619cd1f2b1694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00300

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26777cdc6046d47026c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00300

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE Me Floriane GASPERONI Me Alexia JACQUOT 3 CCC Expert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00300

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00300

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755YO Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eeccdc6046d47a8fd05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00300

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VM JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société RED [M] GmbH société de droit autrichien, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (AUTRICHE) représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a3e5cdc6046d47981332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00300

    TJ 05061, 9 mars 2026, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Mars 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVJ DEMANDERESSE : Madame [S] [I] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne V

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00300

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/00300

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° : 26/45 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TB COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69865383cdc6046d4746b350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00300

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/00300

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00300

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00300

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37G Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b4acdc6046d47703caa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00300

    TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00300

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCY / JAF AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 697be335cdc6046d472d2991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00300

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00300

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. DEBORAH c/ [Z], [C], [M] [U], [R] [I] épouse [U] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMNZ Grosse délivrée à Me Anaïs OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a2fe097417ee1bef1e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00300

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00300

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4U Demandeur Défendeur Mise en cause M. [Z] [O] 119 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0785222181ceeb84090
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00300

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 24/00300

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [Z] [O] Par [U] [M] Jugement du : 05 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCA Expéditions délivrées à : - [I] [O] (lrar) - [U] [M] (lrar) - Me GAUTHIER (barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb52a28bf9d42b6e1b951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00300

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00300

    N°Minute : 2025/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B254 JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. PPMONGRANDLOU Immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le N° 894 517 267, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30317e08341cb497d676
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00300

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57ZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f32481d356bd28c286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00300

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/00300

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e8e97b8c18299550fc
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00300

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00256 Nature : 89A N° RG 24/00300 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDEL [F] [N] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29501e97b8c1829960e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1