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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00302

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKB n° minute : 26/ AFFAIRE : [Y] [Q] divorcée [X] C/ [F] [X] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231eb7cdc6046d474ce8cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00302

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00302

    S.A.S. [W] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQXE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b03cdc6046d47bf9209
  • tj Expertise tj42187 n° 24/00302

    TJ 42187, 26 mai 2026, RG 24/00302

    DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKSR MINUTE N°: 26/00033 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 Mai 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207949cdc6046d47fdf0ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00302

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00302

    LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOF6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC M. [Q] CCC Mme [E] CCC Dossier Extrait

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeeecdc6046d47f875de
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00302

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00302

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00302

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUZV ------------- [S], [J] [D] C/ [Y] [G] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj65440 n° 24/00302

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ44 NAC : 50D Demande en garantie des vice

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00302

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWRX N° : DIVORCE Madame, [H], [W], [Y] épouse, [S], [U] C/ Monsieur, [S], [U] COPIES DÉLIVRÉES LE : /02/2026 à ME ARTHUR GAUTHERIN à la SELARL JUDISOCIAL + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécuto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00302

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DELS AFFAIRE : S.C.I., [O] C/ , [B], [G] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ Copie à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ copie dossier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00302

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00302

    TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 24/00302

    ============== Minute : GMC Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKP ============== [C] [O] C/ Société UBG AG, Société CREDIT SUISSE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f93ecdc6046d47cf80f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00302

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQVD - décision du 08 Janvier 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQVD DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] au MAROC, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e22cdc6046d47f5511e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00302

    TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM6M minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8d0275782d5f06033e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00302

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3DJ Affaire : Madame [M] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11421f8a20b9100150ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00302

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00279 Nature : 89A N° RG 24/00302 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDEZ [D] [N] c/ [9] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b384322238c089ce14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00302

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00302

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVS AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Société CPAM DE LA DORDOGNE, Caisse CARSAC AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ea77f30025a669addf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00302

    TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [K] [O], demeurant [Adresse

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00302

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00302

    MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a405d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00302

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 24/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PR N° MINUTE : 25/ 00283 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Localité 13] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410d74e929a9d8fd3433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00302

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00302

    88G MINUTE N°25/364 08 Septembre 2025 [G] [Z] C/ [8] N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4YL CCC délivrées le : à : - Mme [G] [Z] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1