Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00305
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 24/00305
MINUTE N° : 26/111 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPUI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] et [E] C/ [N] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00305
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : AJ [X] en qualité de mandataire ad’hoc de la SELARL COMPAGNIE DES INFIRMIERS DE [Localité 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN M. [V] [H] M. [Y] [M] Dossier : N° RG 24/00305 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00305
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00305
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délégué dans les
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00305
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00305
Minute N° : 26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VW DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (HAUTE GARON
-
tj Expertise tj45234 n° 24/00305
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00305
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7F Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly
-
tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 24/00305
TJ 05061, 31 mars 2026, RG 24/00305
MINUTE N°26/00153 JUGEMENT du 31 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYA5 Grosses et copies délivrées le Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Nathalie LOURENCO Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NO
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 24/00305
TJ 2a004, 23 mars 2026, RG 24/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6YX _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFIC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00305
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAZ DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00305
TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00305
Jugement du : 19/03/2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JROT CPS MINUTE N° : 26/159 Société, [1] CONTRE Mme, [D], [K] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société, [1], [D], [K] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL VALERE AVOCATS CPAM
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 24/00305
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 24/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00305
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHXF AFFAIRE : CPAM de la Charente-Maritime C/ [K] [N] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden
-
tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00305
TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00305
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [I] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 6] (BELGIQUE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00305
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKK N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00305
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00305
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00305
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVET N° MINUTE 25/00897 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00305
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERG4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00305
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03034 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7T Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00305
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYT Minute : 25/ [12] C/ [H] [T] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [T] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00305
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ2 Nature de l’affaire : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00305
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMRV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles