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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00306 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00306

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2V4 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa58
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00306

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGM JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696000cbcdc6046d47aa845d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/00306

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR4D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00419 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR4D Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00306

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00306

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826194965b5d9df31afe5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00306

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00030 - CAB 2 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, vestiaire : D12 JUGEMENT du 19 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b91802ae1fd67df752281
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00306

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEU N°MINUTE : 25/252 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a5a7f269e5c2eabaa6
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00306

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00306

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00306 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWG N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [S] [R] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e63
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00306

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00306

    Minute n°2025/311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00306 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KLVP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 01 Mai 1973 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] et Madame [Y] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bbc64531385b0289da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00306

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00306

    N° RG 24/00306 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7EO N° minute : 25/00200 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 14] - Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e94eb5d421e6c5a11ff
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00306

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [Y] épouse [K] c/ [T] [Y] N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00306

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3Q S.A. ORANGE BANK Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [R] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honn

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948a7195250be0ae0da2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00306

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00306

    N°Minute:25/92 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -1640 FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 6] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40ada9e15c51320310c
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00306

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [J] - Etablissement public [11] - [13] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ABELLO - Me Delphine JOURNO - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2935fbe76c70ececc35
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00306

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a4f30a86ff1328d80e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00306

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00306

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [G] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00306 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJL __________________ Expédition exécutoire le : 05 Février 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d2857fb573af31609ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00306

    MINUTE N° N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNQ Monsieur [Z], [E], [F] [R] Madame [S] [R] C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9592cdc6046d473d3941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00306

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00306

    Minute n° : 24/00499 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4Q Affaire : [V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 21 Décembre 1948, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5849786ffe39c0ba19f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00306

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53D MINUTE n° 24/00249 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a81ba1f209137d01bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00306

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00306

    Minute N° 24/00467 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRUAU JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S. TEMSYS Immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9f9268aa38ed85d1277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00306

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE Le 16 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a0d73f64f312698a5f07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1