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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00313

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 24/00313

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/386 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIN   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d13195da062e0022caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00313

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2F Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb3eb84f14adac9d38499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00313

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 24/00313

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR4N N° MINUTE 26/00334 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c36d6da0419628ef7ad
  • tj MEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires tj15014 n° 24/00313

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00313

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CANR Nature de l’affaire : 50C0A _______________________ AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. TROULIER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a33cdc6046d4701680b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00313

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ae4cdc6046d47218f0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00313

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00313

    88B N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNT __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [C] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [K] [C] Me Haude NEDELEC Me Françoise PILLET __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34d1cdc6046d47b3f1f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00313

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOED AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1], [2] Copie exécutoire délivrée à [O] [D] et à Société [1], [2] Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d049c6cdc6046d470a0ec4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00313

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00313

    Minute n° 26/00376 ctx protection sociale N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca690cdc6046d47e2182b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00313

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD3C AFFAIRE : [D] [N] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b201cdc6046d47ee9ba3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 24/00313

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 24/00313

    06 Janvier 2026 AFFAIRE : [I] [E] C/ [R] [A] [N] , [L] [N] , [F] [J] [N] , [C] [N] , [S] [N] , [T] [O] [K] [N] N° RG 24/00313 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMTW Assignation :29 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974209fcdc6046d47800494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00313

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 11] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ35 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [S] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f91275782d5f062e579f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/00313

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRB6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b49b2cdc6046d4718c5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/00313

    Pôle social - N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae7302bad2f30afa0f62
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00313

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7N Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [K] [W] épouse [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a4b75782d5f06c26f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00313

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7TQ DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [O] [R] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f6cdc6046d47b1fdd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00313

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 24/00313

    Minute n° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKJB Affaire : [T]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yasmina SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac897c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00313

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00313

    N°Minute: 25/288 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b3a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00313

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00313

    MINUTE N° : 25/00148 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQE2 AFFAIRE : Association [2] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Association [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] Ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a306c
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00313

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 6] comparant, assisté de Me Stéphanie BRILLET DEFENDEURS : Monsieur [X] ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4822996ce544824c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b91cdc6046d4721bad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1