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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00325

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT6W Minute : 25/ [U] [L] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [L] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc204a24c6addadac7c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00325

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBO DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013d3dab2c52f54eb4f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00325

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZ5 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ Société KREOS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte LESAVRE - 2563 Me Marie MARCOTTE - 471

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00325

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMR DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00325

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00325

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN6 AFFAIRE : [Z], [Y], [B] [T] C/ [M] [C] exerçant à titre individuel 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00325

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00325

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP25 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Madame [T] [K] épouse [S] C/ [J] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me GASSEND Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00325

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00325

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d2c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00325

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4FL N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [E] Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00325

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00325

    N°Minute:25/116 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [S] [I], demeurant [Adresse 5] non comparant

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  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00325

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00325

    Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c871e5a74b6b148c53
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00325

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3D5 JUGEMENT Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcd175782d5f06c5ecc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00325

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00325

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXN Minute : 25/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [I] [V], Monsieur [C] [O

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00325

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00325

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DU NORD C/ [F] [E] __________________ N° RG 24/00325 N°Portalis DB26-W-B7I-IBEC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00325

    TJ Dijon, 18 déc. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. ERIC ALEXANDRE BEAUCOURT c/ SCCV MANGIN 6 S.A. ALBINGIA N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26 Me Natacha BARBEROUSSE - 107 la

    Lire la décision → Vérifier la source 67633d9c01b98fb2ebaae580
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00325

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00325 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5U6 39M c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe79336095533a0fc08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00325

    TJ Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00325

    N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYT 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00325 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [J] [E] [A] C/ SAS DPLE Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e591a6e644c508faeec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00325

    TJ Chartres, 22 nov. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQZ N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00325

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [N] [M] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00325

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBT Minute N° : 24/00365 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00325

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRS du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], [O] [I] c/ [K] [M] Grosse délivrée à Me Valérie CUNH

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ecf1d01e3c86f45d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1