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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00327
TJ 17300, 24 juin 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7G AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00327
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPF MINUTE N° : 2026/320 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : Association CLINIQUE SAINTE ELISABETH, demeurant 2, avenue Julien Absalon - 5
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tj MEE - incident tj09122 n° 24/00327
TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00327
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00327 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNLZ MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00327
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00327
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00327
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00327
DOSSIER N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5H Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [P] C/ S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Expédition délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00327
TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00327
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYS Minute n° Litige : (NAC 88C) / contestation des cotisations vieillesse appelées par la CIPAV pour les années 2020, 2021 et 2022 (pour 37 930,17 euros) - décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00327
TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP2D _________________________ Minute N° 2026/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00327
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00327 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 février 2026 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00327
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BV 1 copie délivrée le : à : - Me Ségolène PINET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [K] 1 copie certifiée conforme dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00327
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/00327
88D N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David BAPCERES __________________________ Copie exécutoir
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tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/00327
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00327
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00327
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVM Copie à : Me Annabel CALAS-DAVID Maître MAGNA Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00327
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00327
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQ4Z n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [K] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 16] (ZAIRE), demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00327
TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNJ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C STE CIVILE D’EXPL DES VIGNOBLES [W] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00327
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00327
Références : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYIV Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00327
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRE Affaire : [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00327
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5BJ AFFAIRE : [H] [A] [J] [M] / [V] [S] [K] veuve [I], [L] [U] [O] [I] actuellement Centre Pénitentiaire d’[Localité 1] -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00327
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00327
Grosses délivrées le : àMe Sophie DARGACHA-SABLE à Me Olivier COULEAU : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKR AFFAIRE : [P] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESI
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