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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00332

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00332

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] 820 Route de Châteauneuf du Pape 84350 COURTHEZON représenté par M. [O] [M] (Association des accidentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276a684f14adac90d97c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00332

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 24/00332

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VPO Le 02 juillet 2026 AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2e593c619cd1f2a682c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00332

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 24/00332

    N° minute :2026/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPO CHAMBRE CIVILE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CONSTRUCTION NOUVELLE, demeurant 2

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 24/00332

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ7S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc637cdc6046d473ba6ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00332

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me MAAREK, par la toque, Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cafdbcdc6046d473a054a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00332

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUT3 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MA2S prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 898.532.932 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c11dcdc6046d4723905a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00332

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22A MINUTE N° :26/00105 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e56bcdc6046d47dc2341
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00332

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6YM / J.A.F AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9a35cdc6046d473d8ac8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00332

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00332

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3UT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [T] [I]) c/ CPAM DE L’OISE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b71cdc6046d4750d5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00332

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00332

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756

    Lire la décision → Vérifier la source 697328cecdc6046d4764cde6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00332

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696940ffcdc6046d477098ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00332

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00332

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22325cdc6046d475afab5
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00332

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00332

    MINUTE N° 25/00373 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ6U AFFAIRE : S.C. [5] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR S.C. [5], dont le siège social est sis [Adresse 10] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d4e75782d5f06e72dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00332

    TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDM ______________________ AFFAIRE [I] [X] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N° 25/214 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc70cdc6046d4733d776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00332

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EF JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 11] C/ [I] [E] épouse [W], [L] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae03bcdc6046d470d10d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00332

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVGX JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a6fcdc6046d47e8e4da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00332

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00332 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf91f8a20b910001e8d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00332

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQX S.A.S. [Localité 7] ET PAPILLONS C/ [D] [V], [L] [M] - Expéditions délivrées à le - Me Pierre-jean DONNADILLE - SELARL FREDERIC DUMAS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2311f8a20b910ff927d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00332

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa352a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00332

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 5], [Localité 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 12] n°minute : 25/345 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1