Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00343
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/00343
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMDC [H] [T], [M] [T] C/ [E] [Z], SA MAAF ASSURANCES, GOUPAMA NORD EST, S.C.I. FOUREAUX MORIZET ENTRE : Monsieur [H] [T] 42 rue du 11 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00343
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ62 Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00343
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00343
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRV N° MINUTE 26/00381 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00343
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJOR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00343
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/00343
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZO N° RG 24/00343 N°Portalis DBX6-W-B7H-YTZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00343
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 24/00343
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESOK Demandeur Défendeur Mise en cause M. [R] [E] 153 avenue de l’é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00343
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6Q AFFAIRE : [P] [V] C/ [N] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA N°2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00343
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00343
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756TQ Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00343
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00343
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDB AFFAIRE : [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie MART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00343
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ Entreprise GK AUTO N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNZH Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00343
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2A [Z] [N] C/ Société DOMOFINANCE, [S] [D] - Expéditions délivrées à le -SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE -SELAS MAXWELL [W] BORDIEC -[S] [D] JUGEMENT EN DATE DU 02 DEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00343
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie MATEOS PARDOS DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] né l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/00343
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3F N° de MINUTE : 25/00734 Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me [S], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00343
Pôle social - N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00343
TJ 34172, 20 août 2025, RG 24/00343
N°Minute: 25/248 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [U] [Y], son père, muni d'un mandat écrit DEFENDEURS: Monsieur [K] [A], Sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00343
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C26M Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00343
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00363 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00343 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQU Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [T] [M] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00343
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAI Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 24/10/2024 Date de la signification : 30/10/2024 Intitulé de la contrainte : trop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00343
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMX A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du
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