Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00343
TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00343
SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5Y Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00343
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7M du 16 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : [C] [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Florence CATTENATI Expédition délivrée à M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00343
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXJ JUGEMENT N° 25/247 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] [Adresse 5] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBB BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [T] C/ [H] [W], S.A.D'[Adresse 27], LA [18], [29], TOTALENERGIES, [26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00343
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25/328 Affaire :N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQS7 N° de minute : 25/328 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [10] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00343
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/00343
MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HK AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE ETHIQUE ET SANTE C/ S.A.S. DEVINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00343
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SP JUGEMENT Minute : 232
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00343
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00343
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IS AFFAIRE : [V] [E] épouse [M] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3T MINUTE : /2025 56 F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation JUGEMENT Du : 04 Février 2025 rép
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00343
TJ Chartres, 12 déc. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBN N° MINUTE 2024/ Nous,Jam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00343
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGE NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00343
TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00343
MINUTE N° 355/2024 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJPR [D] [F], [T] [F] C/ S.A.S. O’DUO Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU le Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Novembre deu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00343
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00343
Minute N° 2024/ 407 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DEREUX - 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le 23 Novembre 1939 de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00343
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYGA Minute N° : 24/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00343
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00343
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00343
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A. WILLEM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. AJIL
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 1 oct. 2024, RG 24/00343
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGX Minute : 831/24 JUGEMENT du 1er octobre 2024 Madame [L], [K], [M] [H] C/ Monsieur [Z] [D] 1 copie certifiée conforme à M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00343
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00343
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7GO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [O] née le [Date naissance 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00343
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00343
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IL 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS, Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS, Expé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00343
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VAE N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par so
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