Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00348
TJ 76351, 27 juin 2025, RG 24/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNVS [V] [Z] C/ [X] [P] é
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj25388 n° 24/00348
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ7W N° de minute : Nature affaire : 64F Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKM BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [J] [B] épouse [M], [O] [M] C/ [Localité 3], [19], [14] expédition exécutoire délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00348
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 24/00348
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF53 AFFAIRE : [B] [J] c/ S.A.R.L. MADNESS US En la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [J], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00348
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 9] -------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 24/00348 N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3Z MINUTE n° LC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 30 avril 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00348
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWET Société [Adresse 10] ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [Y] [H] C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00348
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4OG N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [O] Copie délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00348
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00348
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LX AFFAIRE : [S] [I] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00348
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00348
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [V] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeurs représen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00348
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association IMANIS dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00348
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN2 DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00348
MINUTE N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLF Société COFIDIS C/ Madame [Z] [X] épouse [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00348
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 24/00348
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE à Me ROY-NANSION 1CE au défendeur + notice IFPA (LRAR) 1CCC à la demanderesse + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00348
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00348
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00348
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : - Me LE LAIN Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00348
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00348
5AA Minute N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Accorde une provision tj63113 n° 24/00348
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00348
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIV du rôle général [T] [U] veuve [D] [O] [D] c/ SCCV ERIKA et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00348
Du 19 décembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMJ S.A.R.L. PARTEXIA C/ [H] [U] Expéditions délivrées à : Me CONDEMINE Me MEZIANE FE délivrée à : Me CONDEMINE Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00348
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00348
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00348
RE F E R E N° Du 6 décembre 2024 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JB 58Z c par le RPVA le à Me Arnaud COUSIN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Loïc TERTRAIS
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