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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00355

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdd693c619cd1f475a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00355

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 24/00355

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS7Z NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef33bcdc6046d47eef217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00355

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYA ______________________ AFFAIRE [U] [F] contre Organisme CPAM 45 ______________________ MINUTE N° 26/91 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eda195da062e0a8a84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00355

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R Copie exec. aux Avocats : Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55594293c619cd1fdc6301
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00355

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZJ AFFAIRE : [H] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [H]

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  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00355

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 24/00355

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563U Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa17cdc6046d47988319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00355

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 03 Avril 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHK2 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964cfcdc6046d47d028e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00355

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQ2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [T], [U] [C] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a69cdc6046d4770c0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00355

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBZ 88D N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBZ __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [Y] CAF DE LA GIRONDE ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131c6cdc6046d477d2adf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00355

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00355

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVS N° MINUTE 26/00154 AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c99dcdc6046d4791dc81
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00355

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e817cdc6046d47bdfb1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00355

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/00355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e16cdc6046d47ae8e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00355

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSN MINUTE n° 25/235 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697aae43cdc6046d470a43e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00355

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/254 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71490cdc6046d473b394f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00355

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYEB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cf075782d5f06ca6dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00355

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IG JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [B] épouse [Z], [T] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e148cdc6046d47a61831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00355

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5U MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 5] - B sis [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d57d75782d5f06d39bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00355

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKXW JUGEMENT N° 25/00094 DU 18 NOVEMBRE 2025 expéditions le: -ME KIEFFER(ccc+1grosse) -Me DUMAS-MONTADRE(ccc) -Me LE [Localité 9] (ccc) DEMANDEURS

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00355

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 24/00355

    Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/355 Minute n° : JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e241acdc6046d479ef10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00355

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU2 JUGEMENT N° 25/543 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d51375782d5f06027589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1