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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00356

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02e3d6da0419628ea8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00356

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00307 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00356 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGZZ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société SARREL (Salariée : Mme [H] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae80195da062e0c43cc7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00356

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00356

    DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/51 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [B], [X], [F] [U], [E], [O] [W] épouse [U] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b46cdc6046d47a1dbf8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00356

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00356

    MINUTE N° : 26/91 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [E] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad45cdc6046d4739d8fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00356

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU3 JUGEMENT N° 26/68 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e210cdc6046d4710361a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00356

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCKP N° Minute : AFFAIRE , [K], [P] C/ S.A.S. GENERE , S.A. MMA IARD. Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [K], [P], [Adresse 1], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd40cdc6046d4739270a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00356

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 24/00356

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMQ DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David AMAR s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4e9cdc6046d478b1fc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00356

    TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00356

    MINUTE N°26/00046 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DW77 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [O], [D] C/ , [G], [K] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43697cdc6046d47f25db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00356

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEL Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES C/ [B] [S] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [S] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31ae5cdc6046d4774cac9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00356

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69992068cdc6046d472eee19
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj82121 n° 24/00356

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00356

    DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 26/1 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la dist

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf984cdc6046d472ed485
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00356

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PX7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] : n°B 302 493 275 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b44975782d5f06fc9235
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00356

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/255 DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5W Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71493cdc6046d473b3973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00356

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27bfcdc6046d47fe03a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00356

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00356

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00356 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIW6 MINUTE N° 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT DE [Localité 2], société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°782 727 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b16075782d5f06cdd4d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00356

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00356

    Minute n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGAG JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P], [U], [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant assisté de Mme [L] [S] sa mère DÉFENDEURS : S.A.R.L. ESPACE DIAG, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fad7e08341cb497b7e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00356

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00356

    Pôle social - N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [V] [T] N° de minute : 25/01173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb491f8a20b9100014b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00356

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JC CADUCITÉ Minute: 25/591 Du : 09 Octobre 2025 CIC (300661064000020483904-2) C/ Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a556cdc6046d47edbc78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00356

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00356

    N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [V] [L] [F] C/ [E] [Y] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6977212ccdc6046d47bd76b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00356

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKB2 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc8cdc6046d4721be41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1